CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés par :
Julie Champvillair
Auto-entrepreneur
Siège social : 13800 Istres – France
Numéro SIRET : 518 556 063 00023
Adresse e-mail : contact@mysweetkat.com
(ci-après « le Vendeur »)
Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site anniversaire.mysweetkat.com
Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques, notamment :
Ebooks
Formations en ligne
Coachings
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le Vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Stripe
PayPal
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.
Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
L’accès se fait :
soit par téléchargement
soit via un espace membre
soit par e-mail
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté (connexion internet, matériel informatique du client, etc.).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
accepte l’exécution immédiate du service
renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au produit.
Conditions de remboursement
Compte tenu de la nature des produits (contenus numériques accessibles immédiatement) :
Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès accordé.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
des interruptions ou dysfonctionnements du site
de tout dommage indirect
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (ebooks, formations, supports, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact@mysweetkat.com
Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.